Nos conditions générales de ventes / Politique de confidentialité
Généralités
- Offres et commandes
Toutes nos offres s’entendent sauf vente et sans engagement.
Les commandes ne nous engagent que si nous les avons acceptées; l’acceptation se matérialise par la livraison, la facturation ou une confirmation écrite de la commande.
- Prix, TVA
Les prix mentionnés dans les offres et listes de prix sont toujours des prix du jour.
Tous les prix indiqués s’entendent par unité, TVA comprise
- Conditions de paiement
Nos factures sont payables dans les 30 jours nets.
En cas de retard, nous nous réservons le droit de percevoir des intérêts.
En cas de rappel, un montant pour frais administratifs de CHF 10.00 vous sera facturé.
- Réserve de Propriété
L‘ensemble de la marchandise reste la propriété du Domaine Grisoni SA jusqu‘au paiement intégral de la facture.
Domaine Grisoni SA est autorisé, le cas échéant, à exiger l‘enregistrement dans le registre des réserves de propriété.
Transport et livraison
- Frais de livraison
Nos livraisons s’effectuent franco domicile pour un montant minimum de CHF 600.-
Pour toute livraison d’un montant inférieur en francs et/ou en bouteilles, les coûts effectifs du transport vous seront facturés.
- Risques inhérent au transport
La marchandise voyage aux risques et périls du client. Sous réserve du droit de recours du client par rapport au transporteur.
Défauts et réclamations
- Réclamations
Les réclamations de quelque nature que ce soit doivent être adressées au plus tard 5 jours après réception de la marchandise.
En cas de défauts ou de manco exceptionnel, l‘acheteur est tenu de faire relever l‘état des faits par le chauffeur.
- Reprise de bouteilles avec défauts, par exemple le goût de bouchon
En cas de défaut, les vins indigènes et étrangers vendus par Domaine Grisoni Vins SA seront remplacés ou crédités pendant une année à partir de la date de livraison.
- Exclusion de garantie pour dommage dus à des défauts
Le client ne peut en aucun cas prétendre à des dédommagements pour des défauts ne provenant pas de la marchandise elle-même.
Protection des données
Vos données sont conservées et utilisées à des fins commerciales (envois d’invitations, mailings, …) uniquement pour le compte propre des activités de l’entreprise Domaine Grisoni SA, à Cressier,
Choix juridique et fort juridique
Le contrat établi entre le client et le Domaine Grisoni SA se base, dans tous les cas et exclusivement sur le droit suisse, lequel est seul applicable.
Pour tous les litiges, la compétence est exclusivement du ressort du tribunal de droit commun sis au siège légal de l‘entreprise Domaine Grisoni SA à Cressier – Neuchâtel.
Ce prix courant remplace tous les précédents. Disponibilité, modifications de prix et millésimes réservés.
Coordonnées de l’entreprise
Domaine Grisoni SA, Chemin du Devins 1, 2088 Cressier (NE), Suisse
032 757 12 36, info@grisoni-vins.ch
Janvier 2017 – Domaine Grisoni SA